Cette politique d’utilisation définit les règles et conditions encadrant l’accès et l’usage de la plateforme Emilia. En utilisant nos services, vous vous engagez à les respecter.
Avis important
La Plateforme est un outil de soutien destiné à un usage éducatif et pédagogique par les établissements scolaires, leur personnel et les élèves autorisés. Les fonctionnalités offertes visent exclusivement à appuyer les activités d’apprentissage et d’enseignement. Elles ne remplacent ni le jugement professionnel des enseignants ni l’évaluation pédagogique humaine. Les contenus, analyses et résultats générés par la Plateforme peuvent comporter des erreurs et doivent être interprétés comme des aides pédagogiques. Leur utilisation, validation et intégration dans un contexte d’évaluation relèvent exclusivement du personnel enseignant. Toute décision pédagogique demeure sous la responsabilité de l’enseignant et Emilia décline toute responsabilité à cet égard.
Veuillez lire attentivement la présente politique d’utilisation (la « Politique »), car elle régit votre utilisation et votre accès à la plateforme logicielle Emilia, dédiée à l’éducation (la « Plateforme »), y compris tous les manuels d’utilisation, les guides, les vidéos de formation et la documentation relatifs à la Plateforme (la « Documentation »), qui vous (« vous », « vos » ou « votre ») sont fournis par Emilia Solutions inc. (« Emilia », « nous », « nos » ou « notre »).
Par souci de clarté, la Politique s’applique à tout utilisateur de la Plateforme dont l’accès est fourni par le biais d’un contrat conclu entre Emilia et votre établissement scolaire d’appartenance ou toute autre entité qui contrôle légalement votre accès à la Plateforme (le « Responsable ») (le « Contrat »). Aux fins de la présente Politique, les utilisateurs de la Plateforme comprennent : (a) le personnel enseignant et le personnel scolaire autorisé ; et (b) les élèves, dans la mesure où l’accès leur est accordé par un établissement scolaire.
Dans la mesure permise par la loi, nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de modifier la Politique, ou toute partie de celle-ci, à tout moment. Dans ce cas, Emilia vous fournira un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur de la Politique modifiée. La Politique modifiée prendra effet au moment de sa publication et s’appliquera à votre utilisation de la Plateforme à partir de ce moment.
1. Droit d’accès; licence
Sous réserve de votre strict respect de la Politique, Emilia vous octroie par les présentes : (a) un droit d’accès à la Plateforme ; et (b) une licence limitée, non exclusive, non transférable et sans droit de sous-licence pour reproduire, utiliser et faire un nombre raisonnable de copies de la Documentation pour les fins d’accès à la Plateforme à des fins pédagogiques et non commerciales. Les droits et la licence qui précèdent prendront fin immédiatement à la première des éventualités suivantes : (i) lors de l’expiration ou la résiliation anticipée du Contrat ; (ii) lorsque vous cessez d’utiliser la Plateforme et supprimez votre compte ; ou (iii) lorsque vous cessez d’être autorisé par Emilia ou le Responsable à utiliser la Plateforme pour quelque raison que ce soit.
2. Compte
De manière générale, le Responsable est chargé de déterminer la base légale applicable au traitement des Renseignements personnels des Utilisateurs finaux, incluant, lorsque requis par les lois applicables, l’obtention des consentements nécessaires. Emilia traite ces Renseignements personnels uniquement pour le compte du Responsable et conformément à ses instructions. Toutefois, dans l’éventualité où Emilia collecterait ou utiliserait des Renseignements personnels à ses propres fins distinctes, elle obtiendra, lorsque requis par la loi, le consentement préalable des personnes concernées.
2.1. Création d'un compte
La Plateforme nécessite la création d’un compte d’utilisateur par l’entremise de l’annuaire de votre Responsable. Si vous créez un compte, vous devez compléter le processus d’inscription en fournissant à Emilia des informations actuelles, complètes et exactes, comme le demande le formulaire d’inscription applicable. Vous devez également choisir un nom d’utilisateur unique et un mot de passe sûr. En cas de violation du présent paragraphe 2.1, Emilia peut mettre fin à votre droit d’accéder et d’utiliser la Plateforme, à sa seule et entière discrétion.
2.2. Responsabilité du compte
Vous êtes entièrement responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez d’informer immédiatement Emilia de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
2.2. Responsabilité du compte
Vous êtes entièrement responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez d’informer immédiatement Emilia de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
2.3. Politique de confidentialité
Toute collecte et utilisation de vos renseignements personnels via la Plateforme est régie par notre Politique de confidentialité. En cas de conflit entre les termes de la Politique et ceux de la Politique de confidentialité en ce qui a trait à la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels, les termes de la Politique de vie privée prévaudront.
2.4. Sécurité du compte
Bien que nous utilisions des mesures de sécurité commercialement raisonnables pour protéger les données associées à votre compte, nous ne pouvons pas garantir que des tiers non autorisés ne seront jamais en mesure de violer les mesures de sécurité de la Plateforme ou de faire un usage inapproprié de vos données.
2.5. Responsabilité en cas de mauvaise utilisation du compte
Dans la mesure permise par la loi, Emilia ne sera pas responsable de toute perte, incluant la perte de données associées à votre compte que vous pourriez subir du fait de l’utilisation, par une autre personne, de votre mot de passe ou de votre compte (que ce soit à votre insu ou non), incluant toute perte de données associées à votre compte, à condition toutefois que de telles pertes ne découlent pas d’un manquement des obligations de Emilia en vertu du Contrat ou de la loi. Vous pourriez être tenu responsable des pertes subies en raison de toute utilisation non permise en vertu des présentes ou des lois applicables : (i) des données disponibles sur la Plateforme, (ii) de votre compte ou (iii) de votre mot de passe par vous ou toute autre personne.
2.6. Utilisation d’autres comptes
Vous ne pouvez, à aucun moment, utiliser le compte de quelqu’un d’autre, sauf avec l’autorisation du titulaire du compte en tant que son mandataire dûment autorisé.
2.7. Suppression du compte
Emilia se réserve le droit de supprimer tout compte devenu inactif et rattaché au compte du Responsable.
3. Utilisation de la plateforme
3.1. Restriction d’utilisation
Vous ne devez pas, directement ou indirectement, lorsqu’applicable : (i) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme ou de la Documentation, en tout ou en partie ; (ii) louer, octroyer un bail, prêter, vendre, accorder des sous-licences, céder, distribuer, publier, transférer ou mettre à disposition de tiers de toute autre manière la Plateforme ou la Documentation ; (iii) faire de la rétro-ingénierie, désassembler, décompiler, décoder, adapter ou tenter de toute autre manière de dériver le code source de la Plateforme ou d’y avoir accès, en tout ou en partie ; (iv) supprimer tout avis de la Plateforme ou de la Documentation, le cas échéant ; (v) utiliser la Plateforme ou la Documentation en tant que bureau de services, en temps partagé ou de toute autre manière permettant à des tiers de l’utiliser ; (vi) utiliser la Plateforme contrairement à la Documentation ; (vii) fournir des mots de passe ou d’autres informations de connexion à la Plateforme à des tiers ; (viii) partager des fonctionnalités ou des informations de la Plateforme avec des tiers ; (ix) sonder, scanner, tester la vulnérabilité ou contourner tout mécanisme de sécurité utilisé par les sites web, les serveurs ou les réseaux connectés à la Plateforme ; (x) entreprendre toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les sites web, les serveurs ou les réseaux connectés à la Plateforme ; (xi) accéder (et tenter d’accéder) ou utiliser les données d’autres clients par l’intermédiaire de la Plateforme ; (xii) diminuer ou entraver consciemment l’accès à la Plateforme ; (xiii) accéder à la Plateforme ou l’utiliser pour créer une plateforme ou un service similaire ou concurrent ; (xiv) utiliser la Plateforme ou la Documentation d’une manière ou à des fins qui enfreignent, détournent ou violent d’une autre manière tout droit de propriété intellectuelle, tout droit d’une personne, ou encore qui viole une loi applicable ; (xv) partager des informations personnelles ou privées dans le cadre du Contenu que vous nous soumettez (tel que défini ci-dessous).
3.2. Suspension de la Plateforme
Nonobstant toute disposition contraire dans la Politique et lorsqu’applicable, Emilia peut temporairement suspendre votre accès à toute ou une partie de la Plateforme si Emilia détermine raisonnablement que : (i) il existe une menace ou une attaque sur une composante de la Plateforme ; (ii) votre utilisation de la Plateforme perturbe ou pose un risque de sécurité pour la Plateforme ou pour tout autre client de Emilia ; (iii) vous utilisez la Plateforme pour des activités frauduleuses ou illégales ; (iv) votre utilisation de la Plateforme est interdite par les lois applicables ; ou (v) votre utilisation de la Plateforme est contraire aux dispositions du Contrat (chacune, une « Suspension »). Emilia s’efforce, dans la mesure du possible, de vous notifier par écrit de toute Suspension et de vous fournir des mises à jour concernant la reprise de l’accès à la Plateforme à la suite d’une Suspension. Sous réserve de son droit de résiliation et des autres droits et recours dont elle dispose ou peut disposer en vertu du Contrat et des lois applicables, Emilia s’efforce, dans la mesure du possible, de reprendre l’accès à la Plateforme dès que l’événement à l’origine de la Suspension est résolu. Emilia n’est pas responsable des dommages, responsabilités, pertes (y compris toute perte de bénéfices) ou autres conséquences que vous pourriez subir à la suite d’une Suspension.
3.3. Mesures de sécurité
La Plateforme peut contenir une protection technologique contre les copies ou d’autres fonctionnalités de sécurité conçues pour empêcher les utilisations non autorisées de la Plateforme, y compris les fonctionnalités de protection contre les utilisations de la Plateforme : (i) au-delà de la portée des droits et de la licence concédés en vertu de l’article 0 des présentes ; et/ou (ii) interdite en vertu de l’article 3 des présentes. Vous ne devez pas, et ne devez pas essayer de supprimer, désactiver, contourner ou autrement créer ou mettre en œuvre toute solution de contournement à une telle protection contre les copies ou aux fonctionnalités de sécurité.
3.4. Plainte
Dans le cas où vous constateriez une violation de la Politique, Emilia vous invite à déposer une plainte, qui sera traitée de manière confidentielle à l’adresse courriel suivante : soutien@emiliasolutions.com, ou par le biais des processus et de la hiérarchie interne de votre Responsable.
4. Données agrégées
Vous reconnaissez et convenez que Emilia peut : (i) surveiller votre utilisation de la Plateforme, collecter et compiler des données agrégées basées sur cette utilisation ; et (ii) compiler et anonymiser vos renseignements personnels selon les meilleures pratiques généralement reconnues et les critères et modalités déterminés par les lois et règlements applicables, le cas échéant (collectivement, les « Données agrégées »). Entre les parties, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Données agrégées appartiennent à Emilia. Vous reconnaissez et convenez que Emilia puisse générer les Données agrégées sur la base du Contenu.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Plateforme et Documentation
Vous reconnaissez et convenez que : (i) seul un droit d’accès à la Plateforme aux fins de son utilisation vous est octroyé conformément à la Politique et (ii) la Documentation vous est strictement fournie sous licence, et ne vous est pas vendue, conformément à l’article 1. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur ou dans la Plateforme ou la Documentation en vertu de la Politique, ni aucun autre droit sur ou dans la Plateforme ou la Documentation, autre que celui d’accéder et d’utiliser la Plateforme et la Documentation conformément au droit d’accès et à la licence accordée en vertu de la Politique, sous réserve de tous les termes, conditions et restrictions tels que détaillés dans la Politique. Entre les parties, Emilia se réserve et conserve l’ensemble des droits, titres et intérêts sur et dans la Plateforme et la Documentation, incluant tous les droits de propriété intellectuelle découlant de ou liés à la Plateforme, à la Documentation et aux Données agrégées.
5.2. Marque de commerce
Toutes les marques de commerce, logos, noms commerciaux et autres désignations de Emilia ou de la Plateforme sont, entre les parties, la propriété de Emilia. Toutes les autres marques de commerce, logos, noms commerciaux et autres désignations sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Vous vous engagez à : (i) respecter l’image corporative de Emilia et les normes en matière de marquage et symbole (c.-à-d. les symboles : ™, ® ou autres), le cas échéant ; (ii) ne pas utiliser les marques de commerce de Emilia en dehors du cadre de la Politique ; (iii) ne pas nuire à ou affecter, de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, l’image, l’achalandage et/ou la réputation dont bénéficie Emilia ; (iv) ne pas utiliser les marques de commerce de Emilia pour faire la promotion des produits et/ou services de votre Responsable, sans une autorisation écrite préalable de Emilia (laquelle pourra être retenue à sa seule et entière discrétion) ; et (v) ne pas utiliser ni demander l’enregistrement de quelque marque de commerce, désignation corporative ou d’affaires, signe ou logo identique, similaire ou de nature à créer de la confusion avec les marques de commerce de Emilia.
5.3. Votre contenu
Entre vous et Emilia, vous conservez la propriété de tout texte, ou autre matériel que vous publiez ou communiquez par l’entremise de la Plateforme ou que vous fournissez autrement à Emilia en vertu des présentes (le « Contenu »), à l’exception de la Rétroaction (telle que définie ci-dessous). En soumettant le Contenu sur la Plateforme, vous accordez à Emilia une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de droits et transférable pour distribuer, reproduire, publier, modifier, afficher et de manière générale, utiliser le Contenu en lien avec la Plateforme, que ce soit à des fins commerciales ou non, sur toute plateforme et tout média connus ou inconnus à ce jour. Vous acceptez en outre de compléter et d’exécuter tout document que Emilia pourrait raisonnablement requérir, afin de donner plein effet à la présente disposition. Vous convenez et acceptez par les présentes que vous êtes le seul responsable de tout Contenu que vous fournissez en vertu des présentes. Par conséquent, vous déclarez et garantissez à Emilia que : (i) vous êtes le propriétaire unique et exclusif du Contenu, ou que vous détenez tous les droits, licences, autorisations, consentements et permissions utiles et nécessaires, afin d’accorder à Emilia les droits sur ce Contenu ; et (ii) ni le Contenu, ni sa publication ou sa transmission, ni l’usage du Contenu par Emilia ne violent ni ne violeront les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, le droit à l’image, à la vie privée et à la protection des renseignements personnels, ou toute loi ou réglementation, canadienne ou étrangère.
5.4. Rétroaction
Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, vous pouvez être invité à nous fournir des Rétroactions dans le cadre d’entrevues, de sondages, de formulaires, d’enquêtes ou toute autre forme de questionnaire que Emilia peut demander de temps à autre. Emilia n’est pas tenue de traiter de façon confidentielle la Rétroaction que vous lui fournissez, et rien ne restreint le droit de Emilia d’utiliser, de modifier, de divulguer, de publier, de garder secret ou d’autrement exploiter la Rétroaction, sans compensation ou attribution. Aux fins des présentes, « Rétroaction(s) » désigne toute information, réponse à des sondages, entrevues, enquêtes ou toute autre forme de questionnaire, suggestion ou autre idée pour améliorer ou autrement modifier l’un des produits ou services de Emilia.
5.5 Produits de tiers
Emilia peut distribuer certains produits tiers fournis ou intégrés à la Plateforme (collectivement, les « Produits de tiers »). Aux fins de la Politique, ces Produits tiers sont soumis à leurs propres conditions et licences. Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux conditions applicables à ces Produits tiers, vous ne devez pas les installer ou les utiliser. Vous reconnaissez et convenez que, entre les parties, les fournisseurs tiers concernés détiennent tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur et dans les Produits tiers.
6. Limite de responsabilité
EN AUCUN CAS EMILIA, OU SES AFFILIÉS (LE CAS ÉCHÉANT), NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE L’UTILISATION, DE L’INTERRUPTION, DU RETARD OU DE L’INCAPACITÉ D’ACCÉDER À LA PLATEFORME ET DE L’UTILISER. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, EMILIA NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, EXEMPLAIRE OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LES DONNÉES FOURNIES VIA LA PLATEFORME OU LEUR EXACTITUDE, OU TOUTE DÉCISION PRISE PAR VOUS SUR LA BASE DES DONNÉES FOURNIES VIA LA PLATEFORME. VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QU’IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE PRENDRE LES DÉCISIONS APPROPRIÉES EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA PLATEFORME EST FOURNIE À DES FINS STRICTEMENT ÉDUCATIVES ET PÉDAGOGIQUES, QUE TOUT CONTENU, ANALYSE OU RÉSULTAT GÉNÉRÉ PAR LA PLATEFORME CONSTITUE UNE AIDE PÉDAGOGIQUE POUVANT COMPORTER DES ERREURS, ET QUE CE CONTENU, ANALYSE OU RÉSULTAT NE REMPLACE EN AUCUN CAS LE JUGEMENT PROFESSIONNEL DE L’ENSEIGNANT OU L’ÉVALUATION PÉDAGOGIQUE HUMAINE. TOUTE DÉCISION PÉDAGOGIQUE RELÈVE DE LA SEULE ET UNIQUE SEULE RESPONSABILITÉ DE L’ENSEIGNANT ET EMILIA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.
LA PLATEFORME VOUS EST FOURNIE EN VERTU DU CONTRAT. VOTRE ACCÈS À LA PLATEFORME EST UNIQUEMENT AU BÉNÉFICE DE VOTRE RESPONSABLE ET À LA DISCRÉTION DE CE DERNIER ET VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT DANS LE CADRE DU CONTRAT, Y COMPRIS LE DROIT DE FAIRE RESPECTER L’UNE DE SES CONDITIONS. TOUTE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ QUE EMILIA PEUT AVOIR EN CE QUI CONCERNE VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER LA PLATEFORME SERA UNIQUEMENT ENVERS VOTRE RESPONSABLE EN VERTU DU CONTRAT ET SOUS RÉSERVE DE TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI Y SONT ÉNONCÉES.
7. Sites externes
La Plateforme peut contenir des hyperliens vers des sites externes qui vous font quitter la Plateforme (les « Sites externes »). Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces Sites externes ni de l’exactitude du contenu, des produits ou des services disponibles sur ces Sites externes. Les hyperliens vers des Sites externes ne signifient pas que nous approuvons ou endossons ces Sites externes. Vous reconnaissez et acceptez que vous assumez tous les risques découlant de votre utilisation des Sites externes. En utilisant la Plateforme, vous nous dégagez expressément de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout Site externe, et vous reconnaissez être lié par les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité applicables à ces Sites externes.
8. Généralités
8.1. Réglementation des exportations
La Plateforme peut être soumise à des lois sur le contrôle des exportations, incluant des lois canadiennes sur le contrôle des exportations. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, exporter, réexporter, diffuser la Plateforme à, ou rendre la Plateforme accessible à partir de toute juridiction ou tout pays auxquels l’exportation, la réexportation ou la diffusion est interdite par la loi, les règles ou la réglementation. Vous devez vous conformer à toutes les lois, tous règlements et règles fédérales applicables, et remplir tous les engagements requis (y compris l’obtention de toute licence d’exportation nécessaire ou toute autre approbation gouvernementale), avant d’exporter, réexporter, diffuser ou autrement rendre la Plateforme disponible en dehors du Canada.
8.2. Avis
Nous pouvons vous transmettre tous les avis requis en vertu de la Politique ou de la loi par toute méthode, y compris l’affichage d’avis sur la Plateforme ou l’envoi d’avis à toute adresse électronique que vous nous fournissez lors de la création de votre compte sur la Plateforme ou lors de toute autre interaction avec nous. Réciproquement, vous acceptez de nous envoyer des avis en les postant à :
Emilia Solutions inc.
1250, boul. Saint-Joseph
Montréal (Québec) H8S 2M8 Canada
8.3. Renonciation; divisibilité
Le fait pour Emilia de ne pas faire valoir un droit ou une disposition de la Politique ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit ou cette disposition dans le futur. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Emilia. Sauf disposition expresse de la Politique, l’exercice par Emilia de l’un de ses recours en vertu de la Politique est sans préjudice de ses autres recours. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu’une disposition de la Politique est invalide ou inapplicable, les autres dispositions de la Politique resteront en vigueur.
8.4. Contactez-nous
Emilia apprécie vos commentaires, questions et réactions. Ils peuvent être envoyés à l’adresse courriel suivante : soutien@emiliasolutions.com.
